{"id":37,"date":"2026-06-25T13:34:02","date_gmt":"2026-06-25T13:34:02","guid":{"rendered":"https:\/\/hoge.gg\/fr\/uk-treasurys-draft-crypto-regime-is-more-permissive-than-the-rumour-mill-suggested\/"},"modified":"2026-06-25T13:34:02","modified_gmt":"2026-06-25T13:34:02","slug":"uk-treasurys-draft-crypto-regime-is-more-permissive-than-the-rumour-mill-suggested","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hoge.gg\/fr\/uk-treasurys-draft-crypto-regime-is-more-permissive-than-the-rumour-mill-suggested\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime crypto provisoire du Tr\u00e9sor britannique est plus permissif que ce que la rumeur sugg\u00e9rait"},"content":{"rendered":"\r\n

Le 16 juin 2026, le HM Treasury a publi\u00e9 le projet de loi Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) (Cryptoassets) Order 2026, accompagn\u00e9 d’un document de consultation explicatif de 94 pages intitul\u00e9 “Future financial services regulatory regime for cryptoassets \u00e2\u20ac” final policy statement and draft SI”<\/a>. La note introductive est sign\u00e9e par Tulip Siddiq, secr\u00e9taire \u00e9conomique au Tr\u00e9sor, qui a repris le dossier des cryptoactifs de Bim Afolami lors du remaniement de juillet 2024 et a \u00e9t\u00e9 le ministre responsable au cours de trois rounds de consultation. Le projet de SI est le texte op\u00e9rationnel tant attendu qui transforme les propositions politiques initialement \u00e9nonc\u00e9es dans la consultation de f\u00e9vrier 2023 en un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire contraignant. Il sera pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement \u00e0 l’automne pour la proc\u00e9dure de r\u00e9solution affirmative, avec un r\u00e9gime devant entrer en vigueur le 1 avril 2027.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le cycle de briefing pr\u00e9-publication sugg\u00e9rait que le HM Treasury se rapprocherait de MiCA : r\u00e8gles strictes sur la composition des r\u00e9serves, s\u00e9gr\u00e9gation obligatoire de la garde pour les actifs clients, exigences de capitaux prudentiels proportionn\u00e9es au volume d’\u00e9mission. Le projet ne fait pas cela. Il est, dans trois endroits sp\u00e9cifiques \u00e2\u20ac” r\u00e9serves de stablecoins adoss\u00e9s \u00e0 des monnaies fiduciaires, garde des actifs clients et traitement prudentiel des entreprises CASP \u00e2\u20ac” mat\u00e9riellement plus permissif que le r\u00e9gime de l’UE. Ce qui est en jeu est de savoir si le Royaume-Uni peut se positionner de mani\u00e8re cr\u00e9dible comme une juridiction r\u00e9glement\u00e9e qui est \u00e9galement comp\u00e9titive sur le plan commercial avec Duba\u00ef, Singapour et l’Am\u00e9rique post-GENIUS Act, sans glisser vers le terrain interm\u00e9diaire “r\u00e9glement\u00e9 mais non supervis\u00e9” que Chypre et Malte ont occup\u00e9 durant l’\u00e8re des ICO de 2017\u00e2\u20ac”2021. Le projet tente de faire cela. Son succ\u00e8s d\u00e9pend de la fa\u00e7on dont la FCA r\u00e9dige les chapitres du sourcebook de niveau 2 au cours des neuf prochains mois.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ce que le projet de SI fait r\u00e9ellement<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le m\u00e9canisme juridique est l’approche standard britannique : modifier le FSMA Regulated Activities Order 2001<\/a> pour ajouter sept nouvelles activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es \u00e2\u20ac” \u00e9mission de stablecoins adoss\u00e9s \u00e0 des monnaies fiduciaires, garde de cryptoactifs, exploitation d’une plateforme de trading de cryptoactifs, n\u00e9gociation de cryptoactifs en tant que principal, n\u00e9gociation de cryptoactifs en tant qu’agent, organisation de transactions de cryptoactifs et exploitation d’un syst\u00e8me de trading automatis\u00e9 de cryptoactifs \u00e2\u20ac” puis int\u00e9grer ces activit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’autorisation FSMA existant sous la partie 4A. Une fois qu’une activit\u00e9 est r\u00e9glement\u00e9e, le rulebook standard de la FCA s’applique : PRIN<\/a>, SYSC<\/a>, le nouveau chapitre CASS (CASS 18) r\u00e9dig\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour la garde de cryptoactifs, et les r\u00e8gles de conduite sous COBS<\/a>. La r\u00e9daction est techniquement propre. Elle r\u00e9utilise trois d\u00e9cennies de jurisprudence FSMA et de pratique de supervision plut\u00f4t que de tenter de construire un r\u00e9gime parall\u00e8le.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La r\u00e8gle sur les r\u00e9serves de stablecoins adoss\u00e9s \u00e0 des monnaies fiduciaires dans le projet d’article 9D est le point o\u00f9 la divergence avec MiCA commence. La r\u00e8gle britannique exige des r\u00e9serves d’au moins 100 % de la valeur des tokens en circulation, s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es comme des fonds clients sous un nouveau sous-r\u00e9gime CASS, et d\u00e9tenues dans une des quatre cat\u00e9gories suivantes : d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de banques britanniques ou de juridictions \u00e9quivalentes, bons du Tr\u00e9sor britannique avec une maturit\u00e9 r\u00e9siduelle inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois, d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la Banque d’Angleterre, ou unit\u00e9s dans un fonds du march\u00e9 mon\u00e9taire qualifi\u00e9 autoris\u00e9 au Royaume-Uni. Notamment absent : aucune proportion minimale sp\u00e9cifique devant \u00eatre plac\u00e9e dans des d\u00e9p\u00f4ts bancaires plut\u00f4t que dans des bons du Tr\u00e9sor. MiCA article 36, lu avec les RTS de l’EBA, fixe ce seuil \u00e0 30 % pour les EMT non significatifs et \u00e0 60 % pour les significatifs ; le projet britannique laisse l’\u00e9metteur choisir son propre m\u00e9lange, soumis \u00e0 un test g\u00e9n\u00e9ral de liquidit\u00e9 sous les nouvelles exigences SYSC. C’est une concession significative \u00e0 l’\u00e9conomie des rendements, et cela explique pourquoi la filiale britannique de Circle s’est faite discr\u00e8te lors des rounds de consultation puis tr\u00e8s publique en soutenant le projet final.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

O\u00f9 les r\u00e9gimes britannique et europ\u00e9en divergent en pratique<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Requirement<\/th>EU (MiCA Title IV)<\/th>UK draft SI 2026<\/th><\/tr><\/thead>
Reserve composition floor (bank deposits)<\/td>30% non-significant \/ 60% significant<\/td>No minimum; issuer discretion within four eligible categories<\/td><\/tr>
Non-GBP\/EUR stablecoin volume cap<\/td>\u00e2\u201a\u00ac200m\/day, 1m txn\/day (Art. 58)<\/td>No cap<\/td><\/tr>
Custody segregation<\/td>Title V Art. 75; mandatory segregation<\/td>CASS 18, mandatory but with omnibus accounts permitted subject to disclosure<\/td><\/tr>
Prudential capital (CASP \/ VASP)<\/td>\u00e2\u201a\u00ac50k\u00e2\u20ac”\u00e2\u201a\u00ac150k initial; ongoing 0.02\u00e2\u20ac”0.25% of customer assets<\/td>\u00c2\u00a3100k initial; ongoing per IFPR K-factor methodology, generally lighter<\/td><\/tr>
Authorisation routes<\/td>Single competent authority + ESMA passport<\/td>FCA Part 4A authorisation, no equivalence regime yet<\/td><\/tr>
Algorithmic stablecoins<\/td>Prohibited as a marketable product (Art. 19(2)(b))<\/td>Out of perimeter; not regulated, not prohibited<\/td><\/tr>
White paper requirement<\/td>Mandatory, approved by NCA<\/td>Disclosure required, no pre-approval<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Comparaison c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te des provisions op\u00e9rationnelles. Source : eur-lex.europa.eu (R\u00e8glement UE 2023\/1114), gov.uk (document explicatif du projet de SI 2026).<\/figcaption><\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n

Garde : la surprise discr\u00e8te de CASS 18<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

La provision la plus op\u00e9rationnellement cons\u00e9quente du projet est le paragraphe 4 du nouveau CASS 18, qui permet aux gardiens de conserver les cryptoactifs clients dans des portefeuilles omnibus \u00e2\u20ac” portefeuilles qui regroupent les actifs de plusieurs clients sous une seule adresse on-chain \u00e2\u20ac” \u00e0 condition que le gardien maintienne une comptabilit\u00e9 interne permettant la reconstruction de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de chaque client en temps r\u00e9el, et \u00e0 condition que l’arrangement omnibus soit divulgu\u00e9 dans les conditions du client. MiCA ne prohibe pas non plus la garde omnibus, mais le Q&A de niveau 3 de l’ESMA 2025_7501 a effectivement pouss\u00e9 les gardiens de l’UE vers des portefeuilles s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9s par client, sur la base que les arrangements omnibus compliquent la s\u00e9gr\u00e9gation en cas de faillite sous l’article 75. Le document de consultation CP 26\/12<\/a> de la FCA, publi\u00e9 parall\u00e8lement au projet de SI, prend l’avis oppos\u00e9 : l’omnibus est op\u00e9rationnellement moins cher, la question de la s\u00e9gr\u00e9gation est r\u00e9solue par l’obligation de comptabilit\u00e9, et la d\u00e9rogation britannique en cas de faillite pour les actifs clients sous le Investment Bank Special Administration Regulations 2011<\/a> traite d\u00e9j\u00e0 la question du regroupement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En pratique, cela signifie qu’un gardien autoris\u00e9 au Royaume-Uni \u00e2\u20ac” Coinbase Custody International, Komainu, l’entit\u00e9 londonienne pr\u00e9vue d’Anchorage \u00e2\u20ac” peut exploiter un mod\u00e8le op\u00e9rationnel fondamentalement moins cher que son \u00e9quivalent de l’UE. La diff\u00e9rence de co\u00fbt n’est pas n\u00e9gligeable. Les co\u00fbts de gaz par portefeuille, ainsi que la charge op\u00e9rationnelle de g\u00e9n\u00e9ration, de signature et de r\u00e9conciliation de dizaines de milliers d’adresses on-chain individuelles, ajoutent quelque part dans la r\u00e9gion de 4\u00e2\u20ac”8 points de base \u00e0 un tarif de garde enti\u00e8rement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 par rapport \u00e0 un mod\u00e8le omnibus. Pour un fonds g\u00e9rant 2 milliards de dollars en crypto sous garde, c’est de l’argent r\u00e9el. C’est aussi le genre de d\u00e9tail qui ne appara\u00eet pas dans le communiqu\u00e9 de presse mais qui se manifestera dans la choix de Londres plut\u00f4t que Frankfurt pour un hub de garde en 2027.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Traitement prudentiel : plus l\u00e9ger, mais pas l\u00e9ger<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le projet applique le Investment Firm Prudential Regime<\/a> (IFPR), mis en \u0153uvre en 2022 pour onshorer le cadre IFR\/IFD de l’UE, aux entreprises CASP. Cela signifie que le capital continu bas\u00e9 sur le facteur K \u00e2\u20ac” K-AUM (actifs sous gestion), K-ASA (actifs sauvegard\u00e9s et administr\u00e9s), K-CMH (fonds clients d\u00e9tenus) et le nouveau facteur K-CAS (cryptoactifs sauvegard\u00e9s) sp\u00e9cifiquement introduit dans le projet \u00e2\u20ac” remplace la formule du pourcentage des actifs clients dans l’annexe IV de MiCA. Pour la plupart des entreprises de taille moyenne, le calcul IFPR produit un chiffre de capital continu inf\u00e9rieur \u00e0 MiCA. La Prudential Regulation Authority<\/a> de la Banque d’Angleterre conserve un pouvoir de sauvegarde pour imposer une orientation individuelle sur les capitaux sous SS 31\/15 si le profil de risque d’une entreprise le justifie, ce qui pr\u00e9serve la flexibilit\u00e9 de supervision sans verrouiller un minimum dans la l\u00e9gislation primaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il n’existe pas d’\u00e9quivalent britannique du plafonnement des transactions de MiCA article 58 sur les stablecoins non dans la monnaie domestique. Un stablecoin d\u00e9nomm\u00e9 en USD autoris\u00e9 au Royaume-Uni peut \u00eatre \u00e9mis sans limite de volume, soumis uniquement aux exigences g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9serves et de conduite. L’explication de l’\u00e9conomie politique, donn\u00e9e semi-publiquement par des officials du Tr\u00e9sor lors de la Financial Stability Roundtable de juin de la Banque d’Angleterre<\/a>, est que la livre sterling n’est pas menac\u00e9e de substitution mon\u00e9taire par un stablecoin USD comme l’euro est arguably, en raison de la profondeur des march\u00e9s mon\u00e9taires de la livre sterling et de l’absence de tout cas d’utilisation transfrontalier o\u00f9 un commer\u00e7ant britannique pr\u00e9f\u00e9rerait r\u00e9gler en USDC plut\u00f4t qu’en GBP. C’est probablement vrai aujourd’hui. Si cela sera encore vrai en 2030 si un stablecoin USD \u00e0 charte am\u00e9ricaine atteint la vitesse que le GENIUS Act permet, c’est une question distincte. Le projet de SI ne l’aborde pas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Pourquoi la rumeur s’est tromp\u00e9e<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le consensus pr\u00e9-publication sur Crypto Twitter, dans les publications commerciales et dans les coins plus excit\u00e9s du march\u00e9 juridique de la City \u00e9tait que le HM Treasury convergerait sur MiCA dans le fond car la pression politique pour “matcher Brussels” \u00e9tait insurmontable. Cette lecture a mal jug\u00e9 trois choses. D’abord, elle a sous-estim\u00e9 l’influence de l’agenda Mansion House du Chancellor, qui depuis novembre 2025 a pouss\u00e9 toute la r\u00e9glementation des services financiers britanniques vers un “objectif secondaire de croissance et de comp\u00e9titivit\u00e9 internationale” \u00e2\u20ac” codifi\u00e9 dans la section 25 du Financial Services and Markets Act 2023 \u00e2\u20ac” que la FCA et la PRA sont maintenant oblig\u00e9es de prendre en compte face \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la solidit\u00e9. Ensuite, elle a surestim\u00e9 la similarit\u00e9 op\u00e9rationnelle entre l’architecture FSMA existante du Royaume-Uni et le cadre sp\u00e9cifique de MiCA ; en pratique, superposer des r\u00e8gles de type MiCA sur le r\u00e9gime CASS britannique aurait \u00e9t\u00e9 maladroit et ce n’est pas ce que les techniciens de la FCA voulaient. Enfin, elle a sous-estim\u00e9 la coordination de lobbying entre Circle, Coinbase, le UK Cryptoasset Business Council et le LSE Group, qui tous ont fait le m\u00eame argument \u00e0 cinq points au cours de trois rounds de consultation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le cas qu’ils ont fait \u00e9tait, sous forme compress\u00e9e : dites-nous ce que vous voulez r\u00e9glementer (le p\u00e9rim\u00e8tre), dites-nous les r\u00e8gles de conduite, donnez-nous un superviseur reconnu, et n’inventez pas des plafonds de volume ou des r\u00e8gles de r\u00e9serves uniques que nous ne pouvons pas op\u00e9rer. C’est approximativement ce que le projet d\u00e9livre. Il existe encore des obligations r\u00e9elles \u00e2\u20ac” le portail d’autorisation de la FCA n’est pas un tampon \u00e0 l’eau, et le nouveau CASS 18 n\u00e9cessitera un investissement non trivial en syst\u00e8mes de tout gardien ayant exploit\u00e9 un mod\u00e8le offshore plus l\u00e9ger \u00e2\u20ac” mais le cadre est reconnaissable par toute personne qui op\u00e8re d\u00e9j\u00e0 comme entreprise autoris\u00e9e au Royaume-Uni. C’est un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00c0 surveiller au cours des neuf prochains mois<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n