Compte à rebours réglementaire : tout se joue en décembre
CLARITY est mort, la Fed a relevé puis mis en pause, et les midterms sont passés. Il reste un goulet de décembre et une seule échéance vraiment ferme : le 18 janvier 2027.
Pendant des mois, le calendrier crypto s’est résumé à un seul mot : septembre. Le marché retenait son souffle pour une quinzaine où devaient se jouer, presque en même temps, le sort d’une grande loi américaine sur la structure de marché et la première hausse de taux de la Fed depuis 2023. La quinzaine a eu lieu. Le CLARITY Act est mort au Sénat, la Fed a relevé ses taux, et le Bitcoin est monté quand même. Puis la réunion d’octobre est passée, les élections de mi-mandat du 3 novembre aussi. Début novembre, le compte à rebours n’est pas terminé : il s’est replié sur un étroit couloir de décembre.
Au moment d’écrire ces lignes, le Bitcoin s’échange autour de 69 000 euros (environ 77 500 dollars, pour un euro à près de 1,12 dollar), à près de 40 % sous son record d’octobre 2025, et l’Ether tourne autour de 2 050 euros (CoinGecko). Le marché a appris une chose cette année : il négocie la date avant qu’elle n’arrive. Les échéances molles et déplaçables, un vote au Sénat, une consultation réglementaire, sont intégrées dans les prix bien avant le jour dit, si bien qu’un résultat attendu ne déplace plus grand-chose. Ce qui reste pour clôturer 2026 tient en quelques dates : un rendez-vous de données le 10 novembre, un amas de catalyseurs en décembre, et une seule horloge réellement contraignante, le 18 janvier 2027.
Il reste aussi un paradoxe utile. La hausse de taux la plus probable de décembre n’est pas le vrai évènement, parce qu’elle est déjà dans les cours. Le vrai évènement, c’est le dot plot qui l’accompagne, la grille où chaque membre de la Fed inscrit sa projection de taux. Depuis que Kevin Warsh a supprimé la forward guidance de la banque centrale, ces points trimestriels sont devenus le dernier signal prospectif que l’institution accepte encore d’émettre. C’est là, et presque uniquement là, que loge la surprise.
Le compte à rebours s’est replié sur décembre
La grande question politique de l’année, celle d’un cadre fédéral pour la structure de marché crypto, est tranchée pour 2026, et elle l’est par la négative. Dans le même temps, la Fed est passée d’un biais d’assouplissement (trois baisses à l’automne 2025) à un biais de resserrement, avec une hausse en septembre. Une fois retombé le vacarme de septembre, les catalyseurs qui restent se resserrent sur une poignée de jours.
Le programme : le CPI d’octobre le 10 novembre ; la dernière réunion de la Fed les 8 et 9 décembre, avec son dot plot ; l’expiration du budget fédéral le 11 décembre ; la clôture d’une consultation clé de la CFTC le 14 décembre ; une règle finale de l’OCC sur les stablecoins attendue en novembre ; et l’entrée en vigueur du GENIUS Act le 18 janvier 2027. En septembre, la collision tenait en cinq évènements sur une même semaine. Aujourd’hui, c’est un rendez-vous de données qui alimente un noeud de trois jours en décembre. La métaphore du compte à rebours tient toujours, mais l’horloge n’a plus que de rares secondes à égrener.
Ce que septembre a appris : le marché négocie la date avant qu’elle n’arrive
Le CLARITY Act avait franchi la Chambre des représentants en juillet 2025 (294 voix contre 134). Au Sénat, il lui fallait 60 voix pour la motion de clôture ; il en a recueilli 49 contre 50 le 15 septembre, onze de moins que le seuil (CNBC). Trois murs l’ont bloqué jusqu’au bout : l’éthique (des élus, et le président lui-même, tirant profit de la crypto), la rémunération des stablecoins (que les banques redoutaient comme une fuite de dépôts) et la responsabilité pénale des développeurs DeFi. Comme l’échec était largement anticipé, le vote raté n’a quasiment rien changé aux cours. La sénatrice Cynthia Lummis, l’une des marraines du texte, a résumé l’amertume du camp pro-industrie en estimant que le Sénat avait «confié notre avenir à quelqu’un d’autre» (CoinDesk). Pour comprendre ce que chaque niveau de prix intègre déjà, notre tour d’horizon des objectifs de prix 2026 détaille sur quoi parie vraiment chaque cible.
La hausse de la Fed a enseigné la même leçon, en miroir. Un relèvement de 25 points de base le 16 septembre était anticipé à près de 87 % ; il a eu lieu ; et le Bitcoin est monté vers 87 000 dollars dans les jours qui ont suivi, porté par les entrées d’ETF et un short squeeze. La règle tient en une phrase : la surprise, c’est le résultat moins les attentes. Seul cet écart déplace durablement le marché ; tout le reste est déjà dans les prix.
Cette capacité à anticiper tient aussi à la qualité de l’information disponible. Les marchés de paris, de Polymarket à Kalshi, avaient ramené la probabilité d’une adoption de CLARITY en 2026 à une poignée de pour cent dès l’été, loin du pic du printemps. Quand le camp pro-industrie a parlé d’un simple contretemps plutôt que d’une défaite définitive, il décrivait exactement ce que le prix disait déjà : l’échec n’était pas une catastrophe surprise, juste la confirmation d’un scénario majoritaire. La leçon vaut pour toute la fin d’année. Avant de se demander si un évènement est bon ou mauvais, il faut se demander ce que le marché en attend ; c’est l’écart, et non la nouvelle brute, qui fait bouger les cours.
La Fed a basculé : hausse en septembre, pause tendue en octobre
Le 16 septembre, la Fed a relevé son taux directeur de 25 points de base, à 3,75-4,00 %, par un vote unanime de douze voix : sa première hausse depuis juillet 2023 et la première sous la présidence de Kevin Warsh. Elle venait d’un palier de 3,50-3,75 % tenu toute l’année, après les trois baisses de l’automne 2025, et répondait à une inflation entretenue par un choc énergétique. Le dot plot de septembre affichait une médiane de 4,1 % pour fin 2026 comme pour fin 2027, et seize des dix-huit membres y voyaient au moins une hausse supplémentaire (CNBC).
Le 28 octobre, la Fed a laissé ses taux inchangés, mais par dix voix contre deux : Lisa Cook et Beth Hammack ont voté pour une nouvelle hausse. Une pause, donc, mais une pause de faucon. Le communiqué précisait que «l’accumulation d’informations supplémentaires aidera le Comité à déterminer l’orientation de politique monétaire appropriée pour assurer un retour rapide de l’inflation vers l’objectif de 2 %», et Warsh a refusé de s’engager sur décembre en martelant que ramener l’inflation à 2 % était «primordial» (Réserve fédérale). Le petit rebond de soulagement n’a pas tenu la semaine, comme nous l’avons raconté dans notre analyse de la réaction au FOMC du 28 octobre.
10 novembre : le CPI qui arme ou désarme décembre
Le prochain point dur, c’est l’indice des prix à la consommation d’octobre, publié le 10 novembre (Bureau of Labor Statistics). Il compte parce que la lecture précédente, celle de septembre sortie le 14 octobre, avait surpris par sa fermeté : +0,6 % sur un mois et +3,7 % sur un an pour l’indice global, avec un indice sous-jacent remonté à 2,6 %. Les responsables de la Fed répètent que leur politique est désormais dépendante des données au sens strict : sans guidance, chaque publication pèse davantage, et celle du 10 novembre est la dernière grande lecture d’inflation avant la décision du 9 décembre.
Un deuxième chiffre élevé scellerait une hausse en décembre et inclinerait les points 2027 vers plus de resserrement ; un chiffre mou rouvrirait le débat hausse contre pause pour la réunion du 9 décembre. Et comme la loi de finances provisoire signée début septembre maintient les agences statistiques financées jusqu’au 11 décembre, il n’y a pas, cette fois, de risque de brouillard statistique lié à une fermeture de l’État, contrairement aux alertes du début d’année.
Pourquoi tant d’attention portée à un seul chiffre ? Parce que l’inflation américaine n’a jamais vraiment rejoint la cible de 2 % cette année : la mesure préférée de la Fed, le déflateur des dépenses de consommation, tournait encore autour de 3,7 % cet automne, entretenue par un choc énergétique parti du Moyen-Orient et par des services qui refusent de ralentir. Warsh a fait de cette persistance son argument central, rappelant que la banque centrale porte la responsabilité d’une inflation élevée depuis plus de soixante mois. Dans ce cadre, un seul CPI ne tranche rien à lui seul ; mais à cinq semaines d’une décision prise sans filet de guidance, le chiffre du 10 novembre pèse plus lourd que d’habitude sur l’orientation du 9 décembre.
9 décembre : le dot plot, dernier signal que Warsh n’a pas supprimé
La dernière réunion de l’année se tient les 8 et 9 décembre, décision le 9, et, à la différence d’octobre, elle s’accompagne d’un jeu complet de projections économiques et d’un dot plot (Réserve fédérale). Une hausse de 25 points de base, vers 4,00-4,25 %, est anticipée à environ 80 % par l’outil CME FedWatch (CME Group). Autrement dit, la hausse n’est pas l’histoire.
L’histoire, c’est la trajectoire 2027. Le dot plot, ce sont dix-huit points anonymes, un par responsable, qui situent le taux jugé approprié pour chaque fin d’année ; le marché n’en retient souvent que la médiane. Or Warsh avait refusé d’inscrire son propre point en juin, rompant une habitude de la maison : la grille de décembre sera donc, en pratique, la première qui porte vraiment sa marque. Il a par ailleurs passé l’automne à démonter la forward guidance ; à Bangkok, en marge des réunions du FMI le 16 octobre, il a parlé d’un «nouveau chapitre», déclaré «je ne préjuge pas des réunions» et ajouté que la Fed n’était «plus dans ce métier» d’annoncer ses coups à l’avance (CNBC). Une fois la guidance disparue, les points trimestriels restent le seul signal prospectif. Une grille de décembre qui ajoute des hausses pour 2027, ou qui repousse la première baisse, serait la vraie surprise non intégrée ; une grille accommodante, un message de type «c’est la dernière», serait la surprise haussière.
| Paramètre | 28 octobre | 9 décembre |
|---|---|---|
| Décision | Pause (3,75-4,00 %) | Hausse probable (vers 4,00-4,25 %) |
| Vote | 10 contre 2 (Cook et Hammack pour une hausse) | à venir |
| Dot plot et projections | Non | Oui (grille trimestrielle) |
| Déjà intégré par le marché | Oui (pause anticipée à ~90 %) | Hausse oui (~80 %) ; trajectoire 2027 non |
| Vraie surprise possible | Le ton, pas la décision | Les points pour 2027 |
11 décembre : la falaise budgétaire refait surface
Deux jours après la Fed, l’argent manque. La résolution de financement provisoire signée le 2 septembre ne finance l’État fédéral que jusqu’au 11 décembre (Congress.gov). Une interruption paralyserait une partie de la SEC et de la CFTC au moment précis où elles tentent de boucler leurs règles crypto, et pourrait retarder les données que surveille la Fed. Un défaut de crédits budgétaires ne stoppe pas seulement les salaires des fonctionnaires : il gèle les dépôts de dossiers, suspend une partie des publications économiques et ajoute une prime de risque politique au pire moment. L’année 2026 a déjà connu son lot de bras de fer budgétaires ; une rechute à l’approche des fêtes est un risque de queue qui tombe, fâcheusement, à deux jours de la réunion monétaire.
14 décembre : la CFTC referme sa fenêtre
CLARITY mort, l’action s’est déplacée du Capitole vers les agences, et la CFTC est devenue la plus allante. Le 5 octobre, elle a publié un avis préalable pour deux cadres : Regulation CTX, sur les transactions crypto de détail, et Regulation CAM, une nouvelle catégorie d’enregistrement pour les plateformes de marché de cryptoactifs. La consultation se referme le 14 décembre (Sidley).
Son président, Michael Selig, présente cette voie comme un plan B bâti sur les pouvoirs existants plutôt que sur une loi nouvelle, «une option taillée pour l’usage», et plaide que «les Américains méritent de la clarté, de la certitude et des protections pour les consommateurs sur les marchés de cryptoactifs». La même impulsion fait revenir les contrats perpétuels onshore, sous forme de produits cotés sur des bourses enregistrées, plutôt que de les laisser filer vers des plateformes offshore.
Ce basculement vers la CFTC n’a rien d’accidentel. L’interprétation conjointe de mars 2026 a rangé la plupart des grands jetons parmi les «digital commodities», un terrain qui relève historiquement du régulateur des matières premières et des dérivés, pas de celui des titres. En bâtissant Regulation CTX et Regulation CAM sur ses pouvoirs existants, la CFTC cherche à offrir aux plateformes un enregistrement fédéral sans attendre une loi qui n’arrivera pas. Pour un investisseur français, l’enjeu est indirect mais réel : une plateforme américaine mieux encadrée, c’est une contrepartie plus solide quand les volumes migrent d’une juridiction à l’autre, et un marché des perpétuels onshore plutôt que relégué dans des zones grises.
La SEC à deux voix : le rulebook s’écrit sans le Congrès
La SEC fait de même, en sous-effectif. Hester Peirce, qui pilotait son groupe de travail crypto, est partie le 2 octobre, laissant l’agence à deux commissaires, le président Paul Atkins et Mark Uyeda : un quorum tout juste suffisant, sans marge en cas d’égalité des voix ou de déport d’un commissaire (Crypto Briefing). Faute de successeur nommé, l’agence pourrait fonctionner à deux une bonne partie de 2027.
Sa pièce maîtresse, la proposition de Regulation Crypto Assets (une exemption pour jeunes pousses, une exemption de levée de fonds et un safe harbor sur le contrat d’investissement), a vu sa consultation se clore le 20 octobre ; une règle finale relève, réalistement, de 2027, après la phase d’examen imposée (SEC). Le 1er octobre, l’agence a ajouté une proposition distincte sur la conservation des cryptoactifs ; Atkins en a posé l’enjeu sans détour : «Depuis l’avènement du Bitcoin en 2008, le marché des cryptoactifs est passé d’une curiosité de niche à une classe d’actifs de plusieurs milliers de milliards de dollars vers laquelle les investisseurs cherchent activement à s’exposer» (SEC). Côté répression, le nouveau directeur de l’application, David Woodcock, prône un «retour aux fondamentaux», signe que l’agence n’a pas renoncé aux poursuites pendant qu’elle écrit ses règles.
En toile de fond, l’interprétation conjointe SEC-CFTC de mars 2026 tient toujours, celle qui a rangé seize jetons (dont le Bitcoin, l’Ether, Solana et Chainlink) parmi les «digital commodities» et non les titres financiers (Forbes). Le combat qui reste ouvert (le traitement des airdrops, la portée du safe harbor, le sort des actions et parts d’ETF tokenisées) est précisément le terrain que cartographie notre dossier sur les AMM sous licence qui cotent des actions.
Les midterms rebattent les cartes pour 2027
Si une loi d’ampleur doit relancer le dossier de la structure de marché, elle ne viendra pas de ce Congrès-ci. Les élections de mi-mandat du 3 novembre viennent de redistribuer les sièges de la chambre qui siégera à partir de janvier, et c’est elle, et non l’actuelle, qui décidera du sort d’un éventuel CLARITY bis. Les groupes professionnels répètent depuis septembre que la défaite était «un report, pas un déraillement», mais un report jusqu’en 2027 reste un report : le calendrier législatif américain redémarre à zéro au mois de janvier.
En attendant, le vide se comble par le règlement. La SEC et la CFTC écrivent, consultation après consultation, le corpus que le Congrès n’a pas voté ; c’est plus lent, plus fragile (une règle se conteste en justice, un quorum se brise), mais c’est ce qui existe. Pour le marché, la conséquence pratique est simple : jusqu’au nouveau Congrès, les vraies nouvelles réglementaires sortiront des agences, pas du Capitole.
18 janvier 2027 : la seule horloge vraiment ferme
Toutes les dates précédentes peuvent glisser. Une seule ne le peut pas. Le GENIUS Act, la loi américaine sur les stablecoins promulguée en juillet 2025 (Congress.gov), entre en vigueur au plus tôt des deux termes suivants : le 18 janvier 2027 (dix-huit mois) ou 120 jours après la publication des règles finales. Les règles finales ne sont pas sorties ; c’est donc la date légale qui commande.
Ce qui change ce jour-là : émettre un stablecoin de paiement à destination de résidents américains exigera un agrément, des réserves adossées 1 pour 1 en actifs liquides de haute qualité (liquidités, dépôts assurés, bons du Trésor courts), une publication mensuelle et, surtout, aucune rémunération versée aux détenteurs. Un seuil fédéral renvoie les émetteurs au-delà de 10 milliards de dollars vers l’OCC ou la Fed, et les plateformes auront jusqu’à la mi-2028 pour cesser de proposer aux clients américains les stablecoins non conformes. Le patron de l’OCC, Jonathan Gould, visait une règle finale en novembre et veut commencer à traiter les demandes dès le début de l’année (Decrypt) ; Circle a d’ailleurs décroché, dès juillet 2026, le premier agrément de banque fiduciaire de l’OCC accordé à un émetteur de stablecoin (CoinDesk). Sur un marché des stablecoins d’environ 300 milliards de dollars, libellé à plus de 99 % en dollars, c’est aussi une date qui pèsera, par ricochet, sur l’ambition européenne d’un stablecoin en euros. Cette échéance-là s’écrit à l’encre ; les autres, au crayon.
Côté européen : MiCA, l’AMF et l’euro numérique
Pour un détenteur français, le calendrier américain, c’est la météo, pas la loi. Le règlement qui s’impose ici, c’est MiCA, pleinement applicable, et son régime transitoire français (l’enregistrement PSAN) a pris fin le 1er juillet 2026 sans prolongation (AMF). L’AMF est l’autorité compétente pour les prestataires de services sur cryptoactifs ; l’ACPR supervise les émetteurs de stablecoins. Exercer sans l’agrément CASP est désormais un délit au titre des articles L.54-10-4 et L.572-23 du Code monétaire et financier : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Bruxelles resserre plutôt qu’elle ne desserre. Le 30 septembre, l’ESMA a réclamé un MiCA «plus clair, plus sûr» et doté de plus de pouvoirs de surveillance (ESMA). Son avis du 8 octobre laisse aux plateformes jusqu’au 8 janvier 2027 pour liquider les services adossés à des stablecoins non conformes, raison pour laquelle l’USDT a quitté le marché de détail européen tandis que l’USDC et l’EURC y restent. Et depuis le 1er novembre, l’autorité a un nouveau président, l’ancien régulateur italien Carlo Comporti (ESMA), qui hérite du tournant répressif de MiCA.
Deux repères européens encore. Les contrats perpétuels à effet de levier sont traités comme des CFD au titre de MiFID II, et non comme des produits au comptant de MiCA, ce qui plafonne l’effet de levier de détail à 2 pour 1, quoi qu’affiche une plateforme offshore (ESMA). Quant à la réponse publique aux stablecoins privés, l’euro numérique, elle avance au rythme de son trilogue, avec un pilote attendu au second semestre 2027, une limite de détention d’environ 3 000 euros par personne (sans intérêts) et une émission envisagée vers 2029 (BCE).
| Sujet | États-Unis | Union européenne / France |
|---|---|---|
| Structure de marché | CLARITY (échoué) ; SEC et CFTC par voie réglementaire | MiCA (en vigueur), AMF |
| Stablecoins | GENIUS Act, OCC et Fed, en vigueur le 18 janvier 2027 | MiCA (EMT/ART), ACPR ; USDT retiré du retail |
| Dérivés (perps) | CFTC | CFD sous MiFID II, levier 2:1, AMF |
| Autorité de conduite | SEC (2 commissaires) | ESMA (président Comporti) et AMF |
| Monnaie publique | Pas de CBDC (interdite par décret) | Euro numérique (pilote 2027, émission vers 2029) |
Le tableau des échéances : déjà négocié, ou pas
Récapitulons ce qui reste, et surtout ce que le marché a déjà payé. La plupart de ces dates sont des formalités de prix : leur résultat est connu à l’avance et logé dans les cours. Deux lignes font exception, le dot plot de décembre et, comme risque de queue, la falaise budgétaire.
| Date | Évènement | Juridiction | Déjà intégré ? | Catalyseur si surprise |
|---|---|---|---|---|
| 10 nov. 2026 | CPI d’octobre | États-Unis | Partiellement | Oui (arme ou désarme décembre) |
| 9 déc. 2026 | FOMC et dot plot | États-Unis | Hausse oui, trajectoire non | Oui (le vrai évènement) |
| 11 déc. 2026 | Expiration du budget fédéral | États-Unis | Non (risque de queue) | Oui, en cas de shutdown |
| 14 déc. 2026 | Clôture consultation CFTC (CTX et CAM) | États-Unis | Oui | Faible |
| Nov. 2026 | Règle finale OCC sur les stablecoins (cible) | États-Unis | Oui | Faible |
| 8 janv. 2027 | Fin des services stablecoins non conformes (ESMA) | UE | Oui | Faible |
| 18 janv. 2027 | Entrée en vigueur du GENIUS Act | États-Unis | Partiellement | Moyen |
Lu ainsi, le couloir de décembre n’a qu’un seul vrai carrefour : la grille de projections du 9. La hausse est acquise, la consultation de la CFTC est un non-évènement de marché, la règle de l’OCC était attendue, et même la date-couperet du GENIUS est connue depuis dix-huit mois. Restent la trajectoire des taux pour 2027 et l’éventualité d’un blocage budgétaire, les deux seules cases encore vides.
Comment le marché va négocier le goulet de décembre
La bonne grille de lecture reste l’écart au consensus. Le positionnement dit où se trouve la douleur : un marché penché d’un seul côté amplifie le mouvement quand la surprise tombe dans l’autre sens, un mécanisme que nous avons décortiqué dans notre papier sur le positionnement des dérivés. Appliqué au 9 décembre, cela donne une asymétrie nette : une grille de faucon pour 2027 frappe les actifs risqués via le dollar et les taux réels ; une grille de colombe les soulage. La hausse de 25 points de base, elle, ne fait quasiment rien. Depuis l’arrivée des ETF au comptant, une partie des chocs est d’ailleurs amortie par des flux institutionnels moins nerveux, ce qui tasse les réactions à chaud sans les supprimer.
Dernier avertissement, et il est de taille : un choc non réglementaire peut balayer tout le calendrier. Le piratage d’une grande plateforme fin octobre a envoyé le Bitcoin sous 76 000 dollars sans qu’aucune date de cette liste n’y soit pour quelque chose, un épisode que retrace notre enquête sur la curée on-chain déclenchée par le hack de Binance. Un compte à rebours est une carte des catalyseurs programmés, pas une promesse que le marché les attendra sagement.
Trois scénarios pour clôturer 2026
- Scénario central. CPI d’octobre à peu près conforme, hausse de 25 points de base le 9 décembre, mais des points qui signalent une pause en 2027, et un budget rafistolé à la dernière minute. Résultat : un marché sans tendance, un Bitcoin coincé entre 65 000 et 75 000 euros.
- Scénario haussier. CPI plus doux, message «c’est la dernière» dans la grille de décembre, financement voté sans accroc. Rebond de soulagement, le Bitcoin retestant 80 000 euros et au-delà.
- Scénario baissier. CPI chaud, dot plot qui ajoute des hausses pour 2027, et par-dessus, un blocage budgétaire. Aversion au risque, le Bitcoin refluant vers 60 000 euros, voire en deçà.
Ces trois chemins supposent l’absence de choc exogène. Un nouveau piratage d’ampleur, une cascade de liquidations ou une secousse sur les marchés actions réécriraient la feuille de route en quelques heures, indépendamment de la moindre échéance réglementaire.
Foire aux questions
Le CLARITY Act peut-il encore devenir loi ?
Pas en 2026. Le Sénat a rejeté la motion de clôture par 49 voix contre 50 le 15 septembre, soit onze voix sous le seuil de 60. Toute relance dépend du nouveau Congrès qui siège à partir de janvier 2027, et rien ne garantit qu’il reprenne le texte en l’état.
La Fed va-t-elle relever ses taux le 9 décembre 2026 ?
Le marché à terme anticipe une hausse de 25 points de base, vers 4,00-4,25 %, avec une probabilité d’environ 80 %. La vraie inconnue n’est pas la hausse elle-même, déjà largement intégrée, mais le dot plot qui accompagne la décision et dessine la trajectoire des taux pour 2027.
Qu’est-ce qui change le 18 janvier 2027 ?
C’est la date d’entrée en vigueur du GENIUS Act, la loi américaine sur les stablecoins. À partir de là, émettre un stablecoin de paiement aux États-Unis exige un agrément, des réserves 1 pour 1 en actifs liquides et aucune rémunération versée aux détenteurs. C’est la seule échéance vraiment ferme du calendrier.
En France, qui régule la crypto depuis la fin de la période transitoire ?
Depuis le 1er juillet 2026, le régime PSAN a laissé place à l’agrément CASP de MiCA. L’AMF est l’autorité compétente pour les prestataires, l’ACPR pour les émetteurs de stablecoins. Exercer sans agrément est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Pourquoi l’échec d’une loi comme CLARITY n’a-t-il pas fait chuter le marché ?
Parce que le marché avait déjà intégré cet échec. Les paris en ligne donnaient la loi perdante à une large majorité, si bien que le vote raté n’a rien apporté de neuf. Seule une surprise, c’est-à-dire un écart entre le résultat et les attentes, déplace durablement les cours.
Julien Marchand couvre la macroéconomie et la réglementation des cryptoactifs pour HOGE Wire.